} .s2E722ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:16pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 71443/14 Antonia DI CRESCI VENTRELLA contre l’Italie et 65 autres requêtes (voir liste

s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Published on 19 September 2022   FIRST SECTION Application no. 50926/09 Maria GALBO and Giovanna Olga ILARDO against Italy and 5 other applications (see list

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chaque requérant et à chaque foyer figurant sur la liste en annexe, à titre gracieux, en vue d’un règlement amiable de l’affaire, la somme

] épouse [F], retraitée, demeurant au[Adresse 2]s, [Localité 3], de nationalité française, née le 5 décembre à [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43089/04 Marco BIAGINI contre l’Italie et 116 autres requêtes (voir liste

:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s93548B55 { text-align:justify; font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s3537C2D6 { font-weight

copie du dossier': Je vous adresse les emails prouvant que nous avons transmis votre demande le 28 septembre 2015 à ces banques [Caisse d'Epargne Ile de France, Crédit Agricole d'Ile de France, Monte Paschi

VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

Paneurolife ; que connaissant parfaitement, de par ses emplois de conseiller bancaire, les risques encourus en particulier fiscaux, en cas transfert de fonds de Suisse en France, le prévenu faisait état de "passeurs

de localisation fausserait la mécanique de la révision des valeurs locatives telle que prévue par le législateur avec ses trois mesures d'accompagnement (coefficient de neutralisation, mécanisme de lissage

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : [Y] CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Requête n o 11543/04 Davide CAPOZZI contre l’Italie et 839 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé

margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 362/18 Zaira RUGGERI against Italy and 171 other applications (see list

CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

en justice ; qu'au cas présent, la société Keolis Lyon faisait valoir que le syndicat SNTU-CFDT ne justifiait pas de la qualité d'adhérent de chacun des 108 salariés dont il se bornait à produire la liste

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION   Requête n o 17634/11 Fulvia BONOMO contre l’Italie et 164 autres requêtes (voir la liste

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées