DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril 1988, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son premier mariage, M.

X...à lui payer la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Monsieur Lionel X...aux dépens.

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ewigo développement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Apollonia X... et à Mme Athéna X... de leur reprise d'instance, ès qualités d'héritières de Lionel

Le : 14 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/05321 Monsieur Lionel X... c/ LA S.A.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société LFFC, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Lionel X..., demeurant ... en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Lionel X... C/ Mme Yvonne Y... veuve X... M. Charles Z... Mme Carmen A...

C/ Lionel Y.... Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...

Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Artemis Investissement, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné

. : 10/02757 Lionel X... ... C/ S.A.

de Monsieur Lionel Z...

[U] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

[E] [F], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Pierre B..., es qualité d'héritier de Monsieur Lionel B...