A, représenté par Me Miaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 ; 3°)

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

De plus, le «   chaos   » n’existera pas forcément dans le contexte d’une utilisation de missiles sol-air, lesquels servent à attaquer des cibles précises dans les airs, même en l’absence de

En l’affaire Mirailles c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.

Par un arrêt n° 19LY00442, 19LY00443 et 19LY00504 du 17 décembre 2020 la cour administrative d'appel de Lyon, en présence de la mutuelle Micils, a notamment annulé l'article 6 du jugement du tribunal administratif

  Vardanyan’s platoon to move to the command post in question despite the fact that there had been no sufficient anti-tank munition there, including missiles and also to identify the person(s) who

Par ailleurs, il ne conteste pas les liens entretenus entre les autres membres de sa famille et le CERS.

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles

    Everyone’s right to life shall be protected by law.

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[G] qui confirme l'existence de miaulements à l'endroit de Mme [A] en précisant qu'elle était la seule à être destinataire de ce type de comportement.

applicant complains that the conditions of his detention in Prison No. 13 amounted to inhuman and degrading treatment in breach of Article 3 of the Convention and to a breach of his right to private life

affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , 5°/ à la société mutuelle Micils

  On January 1983 he presented to a private company another technical study on guided missiles which he had carried out.   17.

Il était atteint de plaques pleurales liées à l'amiante, reconnues en maladie professionnelle.

According to him, a check had confirmed the applicant’s relatives’ deaths on 13 January 2000 during a missile strike. 3.

D.H., arrêt Miailhe c/ France, à paraître dans la série A n° 256-C).