; alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui se prévaut de la violation d'une clause de non-concurrence d'en rapporter la preuve ; qu'en déduisant, du seul fait qu'un catalogue Riloga-Rollo

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche, (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Levilain

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société Groupe Levitan, société anonyme, dont le siège est ...

liquidateur judiciaire de la société Cedorg consultants fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1998) d'indiquer sous la mention "composition de la Cour" lors du "délibéré" : "greffier : Mme Rol

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ...

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Levitan, les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juin 1994, n° 92/4174), que la société Levillain chauffage sanitaire (société Levillain) ayant été mise en redressement judiciaire par jugement

du groupe Rolls-Royce.

Roll, Ch. Massard-Noëll, A. Roll, huissiers de justice, devant un juge de l'exécution.

. ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé le 11 janvier

X... s'est engagé à céder à la société Vendôme Développement, ses actions de la société Levitan Ameublement, pour le prix total de 19 000 000 francs, dont 5 000 000 francs payables comptant à la signature

Y... et la société civile professionnelle Philippe Abel et Alexandre Levillain contre l'arrêt rendu le 7 février 2007 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige les opposant aux consorts Z... ; Attendu

Rolf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences avec préméditation, violences et

Roll, Ch. Massard-Noëll, A. Roll, huissiers de justice, devant un juge de l'exécution. 3. L'association Le Grand barreau de France est intervenu volontairement à l'instance.

20 mai 1990 par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari 400 GT cabriolet appartenait à 50 % à lui-même tandis que la Lamborghini LP 400 et les Rolls

Notre pâte à pizza est au levain.

Parmi les "nominations" 1997, on relève ainsi les pratiques anticoncurrentielles des montres Rolex, 50 % des fabricants de jambon à l'os en infraction, 28 % de pommes de terre "primeur" non conformes,

Z..., engagé le 27 janvier 1989 en qualité de chef des ventes par la société Groupe Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant