Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Léonard Y... ... 59296 AVESNES LE SEC Représentant : Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par N.

LEONARD DE VINCI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

Le 5 décembre 2022, l'association Léonard de Vinci a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE CONTRA NON VALENTEM AGERE NON CURRIT PRAESCIPTION, ATTENDU QUE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANSAC, LA SOCIETE ENTREPRISE LEONARD

X à verser à la société Léonard Bâtiment la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, ni de condamner la société Léonard Bâtiment à verser à M.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du pôle de santé Léonard de Vinci.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du pôle de santé Léonard de Vinci.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.