l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui l'a condamné à 2 amendes de 500 francs pour dommages à un bien mobilier appartenant à autrui et violences légères

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

société Interfimo, Mme X... a été condamnée au paiement d'une certaine somme par un jugement du 2 décembre 1996 qui lui a été signifié par un clerc assermenté attaché à la SCP d'huissiers de justice Lefevre-Nugeyre

que la société Hôtel Plaisance, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie, a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble confiés aux sociétés Françaises de Rénovation Hôtelière (SFRH) Lefèvre

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'EAUNES, de Me Roger, avocat de la société Etudes Constructions et Entreprises (ECE) et de Me Boulloche, avocat de la SCP d'architectes Lefebvre-Lefèvre

d'un salarié ; que la cour d'appel qui a constaté que l'association proscrivait l'usage de la violence par les éducateurs, mais a néanmoins décidé que celle-ci était permise dès lors qu'elle était légère

articles R. 624-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits de violence légère

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2024, qui, pour infractions au code de l'environnement et contravention de dégradations légères

d'entrepôts et de bureaux, la société Bâtir France ingénierie a, après appel d'offres, confié, par marché du 25 janvier 1999, pour un prix forfaitaire, le lot voirie et réseaux divers" à la société Jean Lefebvre

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF de la Haute-Vienne a notifié à la société Entreprise Jean Lefebvre

Attendu que la société Sotaloma fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'expulsion, alors, selon le moyen, "que, dans ses conclusions d'appel, le bailleur soutenait que les constructions légères

99-30.088 formé par la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif dont le siège social est ..., III - Sur le pourvoi n° A 99-30.089 formé par la société Entreprise Jean Lefèbvre

mai 1995, jour des faits, établi par le service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre

1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE

par conséquent, légalement justifié sa décision de renvoi ; "et alors que, d'autre part, la chambre d'accusation en se contentant de relever tant l'ancienneté de la consultation du cabinet Francis Lefèvre

le prototype "Antéos", appartenant à la société International cars system a toujours été entreposé dans des locaux situés à Mâcon siège de la société Trouillet, constructeur, ou à proximité (société Lefevre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE