de "partage des biens mobiliers se trouvant dans la maison de Scherwiller" et avait mis fin à l'indivision mobilière ayant existé entre Melle Hélène X... et Mme Marie X..., veuve Y..., de sorte que Lefevre

le greffier ne peut assister au délibéré ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la composition de la cour d'appel, lors des débats et du délibéré, était la suivante : "Président : Madame Lefèvre

attaqué (Nancy, 10 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 décembre 2019, pourvoi n° 18-22.561), la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre (la SCI) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre

[X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE

barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas Rhône Alpes, la société Sacer Sud-Est, la société Screg Sud-est et la société Entreprise Jean Lefèbvre

de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes et espaces verts, et la société Lefebvre

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

la Société grenobloise de transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société KLVT Lefebvre

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a notifié à la société Jean Lefebvre

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels (société RPI), aux droits de laquelle se trouve la société Lefevere

société Interfimo, Mme X... a été condamnée au paiement d'une certaine somme par un jugement du 2 décembre 1996 qui lui a été signifié par un clerc assermenté attaché à la SCP d'huissiers de justice Lefevre-Nugeyre

[P] a confié au cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, la défense de ses intérêts dans une procédure administrative à la suite d'un redressement fiscal et d'une procédure pénale pour fraude fiscale.

que la société Hôtel Plaisance, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie, a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble confiés aux sociétés Françaises de Rénovation Hôtelière (SFRH) Lefèvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle