2023-007938 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.

Maître Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1084 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les

APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [W] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 24 Février 1992 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE, nationalité française, infirmière, demeurant 103 rue Ledru

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS

A au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet l'EURL Jean-Pierre Turco, la SCI des Hauts-de-Nice, la SCI des Hauts de Chartres et la SCI Ledru-Rollin

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU

l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du directeur général des finances publiques, 5°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru

[S] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] CONTRE Grosse :2 Me LEDOUX Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Notifications :2 M.

numéro C-08105-2025-0003 du 24/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PRÉSIDENT : Madame Claire COMETTI, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Madame Isabelle LEDRU