AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu

du contrat du 29 novembre 1985 par substitution de débiteurs, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle avait adressé plusieurs documents libellés au seul nom de la SCM Kervazo-Borezee-Viaud-Lemoinne

2), * Le tableau comparatif entre l'offre GESA et les contrats signés par GESA et SEH.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme

Bricout, président, Lemoine et Delculry, conseillers ; qu'après avoir avisé les parties que la décision serait rendue le 24 juin 1994, la Cour s'est "retirée pour délibérer conformément à la loi, hors

à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons

propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons

. ; qu'à partir du 12 mai 1987, elle a participé aux activités du centre et reçu des leçons d'équitation ; que M.

DEMANDEUR Maître [D] [R] Administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] (DANEMARK) représenté par Maître Gwénaëlle GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA

X... a été engagé en janvier 1974, en qualité de conducteur d'engins, par la société Leconte qui a fait l'objet d'une cession à la société Lalitte en août 1977 ; que par lettre du 3 février 1989, M.

déboute les parties du surplus de leurs prétentions, - ordonne l'exécution provisoire du jugement, - condamne la SCP GEMA aux dépens.

B...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société GEPSA ; 1.

GEMSTAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.R.L.

331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout, Garnier et Lecomte

pénitentiaire lui a versées pour son activité d'opérateur au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin de janvier à mars 2006 et à l'annulation de la décision du 3 février 2009 par laquelle la société Gepsa

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI Gema

[S] et la société Fiduciaire Gemma ont informé la société Auveco de ce que M.

AFJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE