R..., laquelle l'a fait figurer sur le site internet de l'association et l'a fait distribuer dans les boites aux lettres des habitants de la commune de Maisoncelle Saint-Pierre par M. N... C.... 3.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait d'être agriculteur à Levis où il habite pour s'occuper de Mme X... âgée de 87 ans implique nécessairement l'attache

correspondant au " jardin " ; que la Cour estime que les mentions " spacieuse maison d'artiste... 228 m2 pondérés " et " spacieux pavillon d'artiste de 228 m2 pondérés " sont de nature à laisser croire au lecteur

médias et le milieu juif, une succession de questions orientées vers des réponses suggérées sont inspirées par les thèmes récurrents de l'antisémitisme et tendent ainsi à faire naître dans l'esprit des lecteurs

limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société [Z] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société Lefi

faits allégués ; que la Cour estime qu'il n'y a pas manquement au devoir de réserve de la part de Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques virulentes menées par X..., dans un courrier des lecteurs

l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 1999, Nanuaiterai X... , salarié de la société Socabois (la société), a été victime d'un accident du travail, consistant en une chute de grande hauteur, à la suite de laquelle

journaux ou revues mais également de les vendre, en assurant au commettant le règlement des sommes encaissées pour son compte, et en lui transmettant toute information sur les noms et adresses des lecteurs

permettent de compléter et préciser le passage attaqué ", que " l'existence d'éléments extrinsèques doit s'apprécier, non dans les connaissances personnelles de l'auteur, mais dans les éléments dont le lecteur

relevé, par motifs adoptés, qu'avant d'entreprendre la construction de garages souterrains, la société d'exploitation hôtelière Le Blizzard (société Le Blizzard) disposait sur son terrain dit "voie des Lèches

l'illustre (celle de Philippe Z... en 1999) et l'événement principalement relaté (l'audition prochaine par le juge d'instruction de Philippe Z... en qualité de témoin assisté) excluent, de même, que le lecteur

travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs adoptés que : "les faits se sont déroulés le 3 mars 1999 vers 16 heures 15 sur le CD 948 à Cerdon du Loiret, sur une route rectiligne à 2 voies sur laquelle

attaqué a condamné Alex Raimone à cinq ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le prévenu a été trouvé en possession d'un magnétoscope et d'un lecteur

ou à la considération, il est de jurisprudence constante que l'imputation ou l'allégation peut être faite par voie d'insinuation, pourvu que l'ensemble du texte publié soit assez clair pour que le lecteur

d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche ; que questionnée, la fillette avait révélé à son père qu'il était arrivé à Franck X... de l'embrasser dans le cou, sur les pieds et sur le ventre, de lui lécher

la mention "27 %" également en lettres rouges et en caractères de 50 cm, la mention "gagnez 27 % sans risque" en lettres noires sur blanc d'une hauteur de 9,5 cm ; qu'enfin la mention "en 3 ans" à laquelle

Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration intellectuelle et permanente en vue de l'information des lecteurs

caisse régionale faisait valoir que l'ancienne rémunération visée par ce texte ne pouvait être que le coefficient de l'emploi majoré des échelons d'avancement acquis, sous peine d'avoir un effet de levier