présumer que Laurent C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris

Trésor public, en avril 1992, d'un CIR de 794 882, 02 francs (arrêt page 13) ; que le produit du crédit d'impôt avait été dilapidé dans le paiement des salaires de Conceicao A...et des honoraires de la

La société Laudren ayant refusé la réception des ouvrages et le paiement des travaux en raison de nuisances sonores et d'une vitesse rapide de diffusion de l'air, la société Froid Guyader l'a assignée

René Y..., auquel son père Laurent avait fait donation de parcelles de terre supportant un bâtiment à usage d'entrepôt que le donateur continuait à occuper, a assigné ce dernier en paiement de loyers ;

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

d'une amende douanière de 42 000 francs, et, solidairement avec Laurent Y..., au paiement d'une amende douanière de 24 000 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Laurent Y... déclarait

Laurent Y... et M.

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

Laurent, - La SOCIETE KARUKERA TRANSIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour l'infraction prévue à

Fabien B..., ce qui n'a jamais été contesté par le prévenu, et en produisant à son nom notamment des faux bulletins de paie pour ouvrir des comptes bancaires et des moyens de paiement lui procurant une

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

reprochés et en répression l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende de 15 000 euros dont un tiers à la charge de Laurent X..., les deux-tiers devant

SUR CE, LA COUR Sur l'indemnisation des retards de paiement et les pénalités Réclamant au titre de l'indemnisation de retards de paiements 18 637,11 euros à la SAS Yves Saint Laurent (y compris

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation