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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413
16 mai 2018
16 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° P
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
née le 24 Décembre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bcae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589ca62
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00515 APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Francis A... la somme de 80. 000 euros, - débouté Mme Laurence B... de sa demande de dommages et intérêts, - attribué à Mme Laurence B... le droit au bail ou l' éventuel droit au maintien dans les lieux
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Y... épouse B... ... 78460 CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfe
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c253
27 juin 2008
27 juin 2008
ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROCEF ... ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Maître Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c58
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 949 du 28/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e932
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
4 octobre 2016
___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...], anciennement dénommée Gabriel Laurence
Source officiellePage 5 sur 20