BENTZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : La SASU [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valéry

le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) La SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valéry

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

Russia (no. 65582/01) The applicant, Valeriy Grigoriyevich Radchikov, was a Russian national who was born in 1956 and lived in Moscow.

) 9   000 EUR   Giuliana AMOROSO 28/01/1944 Ostia (RM) 9   000 EUR   Vinicio ANDREOZZI 23/01/1934 Rome 9   000 EUR   Foyer [2] Maria D’ANDREA   Cinzia BERTI   Laura

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

PERPIGNAN N° RG 17/03018 APPELANTE : SNC AUTO MÉDITERRANÉE et pour elle son représentant légale en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

plaidant inscrit au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIME : Monsieur [K] [O] né le 02 Septembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure

. ; "alors que le prévenu avait contesté toute valeur probante au contrôle de la pression des pneumatiques du véhicule de Melle A..., effectué dans les jours qui avaient suivi l'accident et non au moment

Russie (n o 19732/04) Les requérants sont Abdumutallib Karimov, un ressortissant ouzbek né en 1964 et vivant à Iochkar-Ola (République des Maris, Russie) et Valeriy Konontsev, un ressortissant kirghize

de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Laura

représentée et assistée par Me Valéry X..., avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Cabre prise en la personne

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure

Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.