attaquée évoque une garantie de résultat de nature à tromper le consommateur sur les performances réelles de la chirurgie esthétique, aucune technique médicale n'étant infaillible, notamment l'épilation au laser

ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque

ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque

Cofinoga le 1er septembre 2015, que la société Laser Cofinoga a elle-même fait l'objet d'une fusion absorption par la société Laser le même jour et que la société Laser a elle aussi fait l'objet d'une

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

[E] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Laser Cofinoga, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.

accord intitulé "convention de reconnaissance d'unité économique et sociale" a été signé le 18 janvier 1999 entre la société Presto formes, société mère et ses trois filiales, les sociétés Gravure 95, Laser

compter du 15 avril 1985 en qualité de tourneur par la société Crea Steel, spécialisée dans la construction de machines spéciales, occupait en dernier lieu les fonctions de programmateur sur machine laser

d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de Mme Jacqueline Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'exploitation des Laques

par Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Laser

jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, postérieurement à une décision ayant prononcé la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Hua Las

rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que ces erreurs doivent cependant être "purement matérielles", c'est-à-dire des lapsus

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Brochet Lajus Pueyo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli brillant, d'une platine en acier laqué

courir lorsqu'il s'est aperçu de sa présence; qu'au cours de la perquisition effectuée le jour même au domicile de Tahar X..., père du prévenu, où il demeure, les enquêteurs ont découvert un disque laser

X... sont éloquents et que le salarié a déjà commercialisé ce qu'il prouve, des lasers ophtalmologiques de haute technicité, est dépourvu de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail