Michel, - LA SA DOMAINE LAROCHE, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré le premier coupable d'infraction

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque

demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de la commune de Laroque

Larroque. Compte tenu de l'ensemble de ces constatations, M. J.P.

ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

X... et la société 2A Sérigraphie, la cour d'appel a énoncé que l'ensemble des actes susvisés (soustraction du cahier et des films, prospection du musée Grévin et de la maison Dudon Larquie), qu'ils aient

D'ASSURANCES "LA NATIONALE" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIENT REMBOURSES PAR LA COMMUNE DE LAROQUE

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Q] [D] née le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE

Vu la requête enregistrée le 18 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Laroque-d'Olmes, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Laroque d'Olmes (09600), représentée par Me Seree de Roch, demande au juge des référés d'ordonner, en application

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-baptiste

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Larroque, représentant M. A, assisté de M.

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2025, sous le n° 2502301, par laquelle la commune de Laroque -d'Olmes demande l'annulation de la décision contestée.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de LAROQUE, dont le siège social est à Mondonville

D..., E... et Z... dirigées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Laroque-des-Albères ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Larroque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide