ces pièces ; qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que, s'agissant notamment de pièces versées aux débats le 2 octobre, les parties, dont l'accusé et ses conseils, se sont vu octroyer un laps

et meubles non prévus au bail, assigné celle-ci afin que soit prononcée la résiliation de ce bail ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la vente de petits mobiliers et de lampes

A aux classes I, II et LALP.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait, pour une société constituée par quatre salariés ayant démissionné dans un laps

Z... qui a dit avoir vu Franck X... porter un coup de lampe torche à François Y... ; "et aux motifs encore que, s'il n'est pas douteux qu'il existe une situation tendue entre ces deux personnes en raison

militaires patientes, en posant son avant-bras, peut parfaitement correspondre, au regard des éléments médicaux produits par le prévenu, à un des gestes thérapeutiques nécessaires à l'utilisation de la lampe

F... l'avait appelé, sans constater que la société [...] pouvait réellement, pendant le court laps de temps pendant lequel la séquestration du salarié avait duré, prendre une mesure quelconque pour la

des enquêteurs aux premiers temps de la garde à vue, ce qui peut donner matière à établir une hiérarchisation des priorités, et le législateur n'étant malheureusement pas allé jusqu'à encadrer dans un laps

sérieuse de licenciement sans qu'il soit nécessaire qu'elle se traduise par une faute professionnelle ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que sept enquêteurs ont en un bref laps

avec un agent auxiliaire dans le cadre des articles L. 122-1-2-III et L. 122-3-10, alinéa 2, du Code du travail pour assurer le remplacement d'un salarié absent, lorsqu'ils se poursuivent au-delà de ce laps

grave suppose la constatation d'un comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que faute d'avoir procédé à cette constatation malgré le laps

poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe

le cadre de cette opération, de sorte qu'en accordant à CMS des commissions pour les 5 années réclamées, sans vérifier quels ont été les services effectivement rendus par CMS auprès de JPG pendant ce laps

Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

logiciels consultés, il convient de constater que figurent en D9776 et suivants les habilitations de [N] [U], qui entre autres est dument habilitée à l'accès à près de 33 logiciels, dont le TAJ, le FPR, le LAPI

n'empêchait pas qu'en raison du taux d'alcoolémie fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de sobriété, il n'aurait pas avisé cette manoeuvre dans un laps

cadastré section BK n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 2266 du code civil, seul le détenteur précaire, qui possède pour le compte d'autrui, ne peut jamais prescrire par quelque laps

#Herta Lampe (veuve Grosz) protiv Europska komisija.#Predmet C-35/69.