X... et deux autres salariés de la société Lapparra, entreprise de moins de 20 salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la rémunération en sus, et au taux applicable aux heures supplémentaires

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

industries mécaniques (le CE du Cetim) a conclu avec l'agence de voyages dénommée société Vertycal voyages, le 27 mai 2010, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri Lanka

Par une lettre en date du 24 mai 2017, cette société a demandé à la commune de Lanta le paiement du solde de son marché.

est recherchée ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'Auguste A..., qui est retraité, est domicilié... et/ ou à Lanas

dispositions susvisées de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carence de l'association met, par défaut, l'affaire en l'état d'être jugée et justifie, de lege lata

l'article 1315 du Code civil ; 2 / que pour établir l'existence de la confusion opérée par la banque, elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que "le relevé de compte concernant la boutique Landa

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lanta présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

[R] [Z] né le 01 juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

[P] [V] né le 21 Février 1983 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988), que Mme X..., originaire du Sri Lanka, au service depuis avril 1982 de la société Universal travel agency dite UTA en

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La Société du Lapacca

créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job Lana

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Lanta. Considérant ce qui suit : 1.