X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société SCEA de Lamothe, de la SCP Boullez, avocat de la société Arterris, l'avis de M.

licencié le 30 septembre 1997 pour un motif personnel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société MPSJ fait grief à larrêt

constitué à leur encontre, démontrant ainsi qu'ils ont été suffisamment informés des faits servant de base à la prévention ; "alors que la citation du 15 mars 1999 se bornait à indiquer : "D'avoir à Lavera

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de Lamothe-Montravel, de la SCP Célice

manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour débiter un rouleau de carton ondulé, l'intéressé a placé, sur le cardon, un marteau dont la tête est entrée en contact avec la lame

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Le Marché, défenderesses à la cassation.

X..., président du conseil d'administration de la société De Lama, a concédé à celle-ci l'exploitation de brevets d'invention dont il est le propriétaire, moyennant le paiement de redevances ; que la cour

par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

piscine et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant constaté un phénomène de pourrissement des lames

Y..., s'est blessé aux doigts en voulant dégager de l'herbe coincée sous la lame de la tondeuse appartenant à ce dernier ; que M. X... a assigné M.

cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Lion, conseiller rapporteur, et Mme Layemar

[X] [A], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [P] [C] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en personne de M.

[J] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [H] [T] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

[V] [P], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [T] [H] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

[S] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [F] [X] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

[X] [A], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [Y] [R] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

[J] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, devenue Buk Lament-Robillot