X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud

(LE PRIEURE), dont le siège est au Prieuré de Saint-Lambert-des-Bois, Chevreuse (Yvelines) ; 3°) Monsieur François I..., demeurant ...

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité

de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Association centrale des activités sociales du Centre de l'énergie atomique (ACAS du CEA), dont le siège est sis ... (15ème), 2°/ de la société Lambert

Miloudi, - Y...

Lambert à Sérignan (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Lambert, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Daniel Y..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Paulette épouse Z..., demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), villa Franoulpn, quartier Lambert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient

Jean, Lucien Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine E..., épouse Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine E..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

Miloud XW..., domiclié chez M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2502701, la société Groupe Elabor, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 sous le n° 2502701, la société Groupe Elabor, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner