AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalitte, Travaux Publics, dont le siège est à Dieppe (Seine-maritime

l'assureur soit condamné à lui verser une indemnité d'assurance d'un montant de 17 220 226,63 euros, au titre, d'une part, de la somme transactionnelle de 17 000 000 d'euros versée par la société Snpe à lal

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

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text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 20 September 2017   FIFTH SECTION Application no 25601/12 Lali

D et pour la société civile immobilière Lélo et Lali doit être rejetée. Sur les frais du litige : 7.

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie Bailly, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink Labis

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.

Par actes de commaissaire de justice du 11 juillet 2023, la SCI LELO & LALI a fait assigner M. [U] [L] et M.

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

rappel de droits ainsi mis en recouvrement, a porté le litige devant le tribunal de grande instance, qui a prononcé la nullité de la notification de redressement initiale et a annulé en conséquence lavis

PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société