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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220fcd580146773f9e75

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453034.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1357

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f1582

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

par : 1°/ La société anonyme X... , venant aux droits de la société anonyme DEMEURES DAUPHINOISES, dont le siège social est à Lapeyrouse Mornay (Drôme), agissant en la personne de son président-directeur

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed39c

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOURGEY-MONTREUIL, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), ..., représentée par son président-directeur

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. C

613720b8cd580146773edd28

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bbcd580146773edf1b

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3d8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478266.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310039_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle

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