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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0b8

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f1

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d772

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89a

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da4a

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbda

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbdb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e05a

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ab

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ac

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ca

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c7d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fa

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
TJ

PPP Référés

6979a35dcdc6046d47f02cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Société Civile LABASTERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300683

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[...], [...], [...], 63, [...], [...], 6[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] [...], 1, 7, 1[...], [...], [...], 66, [...], 3, 6, [...]3, 24, 65, [...], [...] et [...] de la Commune de Labessiere

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ba

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa41

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43b

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

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