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GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

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Appel

30 août 2022

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

639c1b7778b63d05df1306a6

Appel

30 août 2022

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474ad

Appel

25 avril 2025

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb14

Appel

7 juillet 2023

[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

639c1c2878b63d05df130754

Appel

30 août 2022

NORAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94507

Appel

29 mars 2019

Représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67fd534ae85d0474bddb4fa4

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cd

Appel

28 février 2019

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453d

Appel

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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Pôle 6 - Chambre 10

6163821596ce96677bf0ff6b

Appel

23 novembre 2010

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079729

Appel

29 avril 2022

de Me Valérie PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

63db68cb04a8de05deba6a56

Appel

27 janvier 2023

BASIC FIT II [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Source officielle

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6ad

Appel

24 octobre 2025

POMPES FUNÈBRES [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f12

Appel

11 juillet 2025

T2L [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f14

Appel

11 juillet 2025

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

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