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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9e9
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407536_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
fins de déterminer les désordres causés par la présence de gravats amiantés sur le trottoir et la chaussée devant leur domicile depuis l'incendie le 6 octobre 2024 du studio A situé au 21 rue Edmond Labasse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Laboriec/France
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La Cour renvoie au droit et la pratique internes exposés dans les arrêts Mennesson (précité, §§ 29-36), Labassee c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50558
15 mai 1997
15 mai 1997
0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 251 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28731/95 LABATE
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a4f
30 septembre 1997
30 septembre 1997
I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f598
27 février 1970
27 février 1970
DESIRS PRECIS " DE SON CLIENT ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE SATISFACTOIRE L'OFFRE DE LA SOCIETE LABASSE-LESSELIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3ddc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401697_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Lavernose-Lacasse et à la SCCV Les villas du Jasmin, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;
Source officiellesoc
613722fccd58014677404103
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drame Lamass, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleEKIP
69f094c8cdc6046d47d3abfb
3 avril 2026
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [V], liquidateur de la liquidation judiciaire Hôtel Médical Labat (SAS) [Adresse 1], temporaire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eaf
10 avril 1991
10 avril 1991
pourvoi formé par la société Cerruti 1881, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit de la société Lagasse
Source officielle1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
4 juillet 2012
contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14172
31 août 2023
31 août 2023
France , Labassee c. France , et D c. France et dans l’avis consultatif P16 2018 001.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e74e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Daniel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP de Commissaires-priseurs Labat et Thierry, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :
Source officiellePage 5 sur 274
LABASSE, Maryne, Maritxu, Odette, Maïté
29/05/2026
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LABASSE, Anne, Elisabeth, BRULARD
19/03/2026
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LABASSE-MARQUANT
08/03/2026
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ETABLISSEMENTS LABASSE ET FILS
29/01/2026
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LABASSE, Didier
20/01/2026
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