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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:14

droit européen

1 février 2008

1 février 2008

#Kay Labate κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση F-77/07.

Source officielle
CC

Page 5 sur 428

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cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Villeurbanne ; 3 ) la copie du compte rendu de délibération de la commission consultative de délégation de service public (DSP) de la Courly du 9 septembre 2002 concernant le parc de stationnement Lazare

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile Z..., secrétaire du GIE de 1990 à 1997 et de Raymond A... comptable, que le groupement était géré dans les locaux sis à Perpignan, cours Lazare

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:2

droit européen

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Kay Labate vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia F-77/07 DEP.

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b19

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue Villiers Adam et 55, rue Saint-Lazare

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3f3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

responsabilité en prenant en charge les frais du personnel y participant considéré comme en service ; que Mme X..., représentant du personnel au comité d'établissement de la région SNCF de Paris-Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818315

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Edouard Y..., demeurant Clos Saint-Lazare ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200570

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse, mais également les établissements de Toulouse, le Montat, le Lardin Saint Lazare

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle