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1 438 résultats pour « Labarberie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 500 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

granulats béton Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 46

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300164

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00223

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ea8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-125

droit de la concurrence

21 septembre 2020

21 septembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagardère Studios par la société Mediawan

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124ec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a6ef

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laparre, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7959

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

dont le siège est route de Paris Avermes, à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société des établissements Lagarde

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415362

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

30 janvier 1991, la société Laboratoire du Bollwerk a vendu ses éléments d'exploitation moyennant le prix de 3 500 000 francs à la société Laboratoire d'analyses biologiques du Bollwerk (la société Labb

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CC

civ1

613723c0cd5801467740db31

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Mme Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Labry

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-15

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Labarthe par la société Eden Auto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300010

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200234

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge

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