AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372415cd58014677412088
26 juin 2003
26 juin 2003
X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance
Source officiellePage 5 sur 203
ADLC
ADLC:13-DCC-72
24 juin 2013
24 juin 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe
Résumé IA — à vérifier