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la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2016, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01402 SOCIETE SEPI, SA C/ BLANC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. -, journaliste, magistrat, etc.) ou morales (BNP, Crédit lyonnais) ; que, contrairement à ce que soutenait M.

société CANAC RAILWAY SERVICES INC les 5 et 6 juillet 2012 dans les conditions suivantes et notamment : ' à l'égard de la société ADVENS : saisie-attributions de ses comptes ouverts auprès de SA BANK AUDI

attribution pratiquée Maître [V], Mme [W] disposait de 50 000 euros sur son compte bancaire, ouvert dans les écritures de la société Marseillaise de Crédit et de 1 478,49 euros sur son compte Crédit Lyonnais

[S] [B] un crédit de location avec option d'achat d'un montant de 61 229,76 euros affecté au financement d'un véhicule Audi Q[Immatriculation 1] TFSI remboursable en 37 échéances de de 1,720 % du prix

vertu de l'ordonnance entreprise, Mme [B] disposait de 50 000 euros sur son compte bancaire, ouvert dans les écritures de la société Marseillaise de Crédit et de 1 478,49 euros sur son compte Crédit Lyonnais

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à MAROC demeurant

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au

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affaires familiales n'est pas compétent pour statuer sur le calcul des intérêts de retard du paiement de la prestation compensatoire ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - commis Aude

S..., ainsi que des mouvements nombreux de véhicules, de jour comme de nuit, notamment la présence, le 17 mai, d'un véhicule Audi A3 immatriculé [...], et par la pose de dispositifs de géolocalisation

prix d'achat, * l'acte de vente du même immeuble intervenu en 1995 ou une attestation traduite en français faisant apparaître le prix de vente, * les relevés de comptes joints des époux au Crédit Lyonnais

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002

stipulées, - le refus de BNP Paribas porte sur une demande de financement à hauteur de 295.000 euros, soit un montant supérieur à celui de la promesse unilatérale de vente - le refus du Crédit Lyonnais