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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03006_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte
Source officielleSociale B salle 1
681997c06a65bd051c5d6e06
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [Z] à la SAS Lefranc, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
VAE Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. T. R. D. G.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600435_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur cette demande.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B et Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518855_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea0f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me Clotilde MICHELET, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602082_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Recyclage des vallées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607786_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413610_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502659_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge et à la commune de Mézidon Vallée d'Auge. Fait à Caen, le 4 septembre 2025.
Source officielleCabinet 1A
677d8fe8b032d83cfd3ea6a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
08778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOR N° MINUTE : 25/00001 AFFAIRE [L] [K] épouse [J] C/ [M] [J] DEMANDEUR Madame [L] [K] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivier LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 18 décembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, concluent au rejet de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Assité par Me Christelle NICLET, avocat au barreau de VAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 25 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté
Source officiellePage 5 sur 19