Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du Loing, respectivement cadastrés section AN n°s 132, 131 et 130, des bâtiments situés 39 rue du Loing, cadastrés section AN n°s 128 et 129, des bâtiments situés 40, 42, 44, 46 et 50 rue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUISSE) représentée par Maître Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0693 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 6] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c628
9 septembre 2008
9 septembre 2008
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
26 février 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 75008 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FERRY collaboratrice de Me Benoît
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Sandrine Z... de la SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 48 Société GENEDIS [...]
Source officielleJAF Cab 3
6a10ccaacdc6046d479e5021
22 mai 2026
22 mai 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ( TCHAD ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel BENOIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f1
15 mai 2014
15 mai 2014
d'Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [B] [C] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M. Frédéric Pellerin, demeurant 132, rue de Chevilly, 94240 l'Hay les Roses, 65 / de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0da
29 avril 2025
29 avril 2025
président du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Yann BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Chantal AUBER et Benoît MORNET, Conseillers, rapporteurs, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73423cdc6046d479a118a
8 avril 2026
8 avril 2026
LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleChambre Premier Président
677f661ce034c1f8dc45884d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SELARL [E] [B] ès qualités de liquidatrice amiable de la SARL S2B [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
-------- ARRÊT no182 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce36
2 décembre 2008
2 décembre 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le deux décembre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
ARRÊT no185 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officiellePage 5 sur 13