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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475950.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b559c91e3bdd7a88c756
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c47
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2] représenté par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de son représentant légal non comparante La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
POLYCLINIQUE SAINT JEAN SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES UNION RÉGIONALE DU SUD OUEST S.A.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c962416523b9959a989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société la ALLIANZ IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal , représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf94172da17169e995b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société BPCE ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c51
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
26 décembre 2023
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officiellecomm
613721decd580146773f84ce
27 avril 1993
27 avril 1993
(Hérault), 168) la société à responsabilité limitée Saint-Jean de Luz A..., dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
au siège social sis,26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594
28 juin 2017
28 juin 2017
Lassana X..., Mme Mariana X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information
Source officiellePage 5 sur 7