Pierre KRAMER, Avocat Général qui a fait connaître son avis.

On 23 April 2012, the Krems Regional Court again ordered the continuation of the detention.

, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement

SAADIA [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Nathalie PINSON,

représenté Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant, non représenté OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

cession de créances en date du 3 août 2022 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Eric KRAMER

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

En outre, le cabinet Kramer [B] est également le conseil de la société Eurotitrisation, société de gestion du fonds commun de titrisation Smart Treso, de sorte que cette société ne peut être considérée

        On 23 March 1990 the Judges' Chamber at the Krems Regional Court ordered the applicant's continued detention on remand.

REQUERANT : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Eric KRAMER

[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.

, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement

probantes et fabriquées pour justifier des flux non causés (cf. expertise du matériel informatique) ; que pour l'exercice 1998 il était constaté l'irrégularité de deux dossiers d'importation : 2 factures Kraf

française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 - Représentant : Me Paul KRAMER

GAN ASSURANCES sise [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS

BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Savoie Hexapôle [Localité 3] Représentée par Me Eric KRAMER de la

Krim X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.