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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300780

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

qui pourraient être imputables à la société Socotec et à l'Apave n'était rapportée et, d'autre part, recherché si les demandes du syndicat des copropriétaires à l'égard de Mme X... et de la société Koné

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

au profit des juridictions de Hong Kong et renvoie la société Richard Barbett International à mieux se pourvoir.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998912

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

PARIS HONG KONG, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210821

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Mme Raphaëlle E... , épouse Y..., domiciliée [...]                          , 10°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 11°/ à la société Kone

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100389

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2004), que la société de droit français Logicom a commandé des produits de téléphonie à la société CCT Marketing Ltd (la société CCT), dont le siège est à Hong-Kong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00224

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

.. a été engagée, par contrat du 16 juin 2000, en qualité de directeur général de l'activité hôtelière au Vietnam et au Cambodge, par la société Electricité et eaux de Madagascar (EEM) Victoria Hong Kong

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00954_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Kai Tak Commercial Building, n° ... c/ Hong Kong, domiciliée chez son agent la société Daher, ..., 3 / de la société Seabridge Gamar, dont le siège est rue du Chapelier, bât. 3404, zone de frêt 4, 93290

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418667

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sa filiale, la société Goyard Asie-Pacifique, établie à Hong Kong, a, le 1er juillet 2012, conclu avec la société de droit japonais Hankyu Hanshin Department Store (la société Hankyu) un contrat ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00529

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Naturveda exporte ce gel en vrac au profit de la société Recife Concept Limited (la société Renco), située à Hong-Kong, qui le conditionne en tubes de 120 millilitres puis vend les produits

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408253

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

en vigueur, relatifs à la navigation de plaisance" ; qu'il a fait valoir, pour l'application de cette clause, qu'au moment du sinistre, en février 1995, le navire assuré, construit à l'unité à Hong Kong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90394

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

. : 12/ 00094 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de la Section détachée de KONE Saisine de la cour : 05 Mars 2012 PARTIES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998920

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SARL "SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION PARIS HONG-KONG", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200445

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

]        ; que certes la société Kone n'était pus l'employeur d'A.

Source officielle
CC

soc

6137248acd58014677416583

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., engagé le 18 février 1972, en qualité de directeur général, par la société Koni, a été licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé le 15 octobre 1999 une transaction concernant les conséquences

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King Kong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

née le 08 Avril 1970 à KONE (98860) demeurant ...-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad5193ac228b06a773f

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[I] [O], tous deux résidents à Hong Kong, et M.

Source officielle