En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Madame Vincent VERCOUSTRE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre KLING

Since 1993 the quarry has been used as a landfill site for solid household waste collected in the Klin District.

Klinger, a lawyer practising in Berlin; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

Par acte du 28 septembre 2018, Mme [U] [M] a assigné la SAS [V] et la SA Tokio Marine Klin Insurance Limited, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, devant

A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

    The list of the applicants and their representatives is set out in the appended table. 2.

  9. 33160/23   22/08/2023 Klink and Słabosz v.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Glaxo Smith Kline (GSK), dont le siège

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

  Her mother and younger siblings live in Kenya.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 2 février 2024 fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) de mettre à la

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [B] né le 21 février 1963 au KOSOVO demeurant 4 rue des Mariniers - 68400 RIEDISHEIM, comparant assisté par Me Sophie KLING

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON Me Catherine KLINGLER

[Localité 3] Représentée par Mme [S] [SI], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine - Marie KLINGLER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre KLING