Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (ci-après " AP-HP "), représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler

entre : S.A.S. [6], agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Ruddy

Par ordonnance du 12 juin 2023, le magistrat chargé de l'instruction a ordonné une mesure de consultation sur pièces et commis à cet effet le Docteur [E].

07 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11/02583 APPELANTE Société PRINTEMPS LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] siren 384 686 788 représentée par Me Julien

P. 4 49400 SAUMUR représentée par Maître HARANG, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELEE A LA CAUSE : LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS

L'état de santé de monsieur [P] [T] a été déclaré consolidé le 7 juillet 2019 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5%.

C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] Copies certifiées conformes - société [6] - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Me Julien

ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal

TSOUDEROS, substitué par Me Ruddy TAN, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :M.

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05

Par cette requête enregistrée le 22 janvier 2021 et deux mémoires récapitulatifs enregistré les 8 août 2021 et 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B...

antérieure : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 2018, 27 décembre 2021, 19 avril 2022 et 13 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet

628,80 euros au titre des frais engagés pour Mme A C ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 203 628,80 euros, avec intérêts de droits à compter de sa première demande en justice le 17 juillet

Par cette requête enregistrée le 4 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'AISNE CCC adressées à : -SAS [4] -CPAM DE L'AISNE -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à

ARRET N° 531 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 *****************************