Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du 19 novembre 2013 en tant que celui-ci a condamné la société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN GIMENEZ au

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Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Assistés de M.

X... a fait pratiquer sur le compte bancaire de la société une saisie attribution que celle-ci a contesté devant un juge de l'exécution, lequel a rendu une décision dont M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00102 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me KOVAC et Me BALLORIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge

Débats en Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 JUGEMENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PRISEUR N° de PC : 2024J02299 Par jugement en date du 20/11/2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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[GG] EURL MARIUS ET LOU SARL GRAHL INVESTISSEMENT SARL [L] EURL [NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL

[O] [C] demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de condamner l'URSSAF RHONE ALPES à lui payer les sommes suivantes : 31.598,08 euros à titre de rappel de salaire sur

Monsieur [X] [X] a interjeté appel de ce jugement, le 21 février 2017. Il avait été placé en arrêt-maladie le 16 février 2017.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.