Postérieurement à l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, l'appelante a signifié des conclusions le 11 juin 2019, tendant, d'une part, à sa révocation, d'autre part, à ce que soient déclarées recevables

Espagne et titulaire d'une pension de vieillesse du régime de sécurité sociale français, servie par la Caisse de mutualité sociale agricole depuis le 1er juillet 1989 a demandé à cet organisme le 3 juin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Josefa X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, est décédée le 16 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 novembre 1995) que, le 23 juin

de céfamandole, dénommé kéfandole, commercialisé en France dans les hôpitaux par la société Lilly France ; que ce produit a fait l'objet d'une première autorisation de mise sur le marché (AMM) le 28 juin

1987, sur les mentions duquel la cour d'appel s'est expressément fondée, précise que "le présent bordereau a été inscrit au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux sous le n° 2905, le 2 juin 1987",

Par lettre du 7 juin 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 16 juin 2017, au cours duquel il lui a été proposé un contrat de sécurisation professionnelle

N° Q 16-86.465 F-D N° 1591 ND 28 JUIN 2017 ANNULATION M.

2002 ; "aux motifs que la mention figurant sur les avis de l'ordonnance de non-lieu du 27 juin 2002 établissent que l'ordonnance a été portée à la connaissance de la partie civile et de son avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 2004), qu'un arrêt

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du code de procédure pénale, de l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et de l'arrêté du 4 juin 2009 ; Sur le deuxième

1989 au 31 décembre 1989, alors que la période de référence prévue par l'article L. 223-2 du Code du travail s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante et qu'en amputant son indemnité du montant

l'intégralité des causes de la sentence arbitrale à laquelle elle est étrangère, soit près de 2 000 000 de francs ; qu'à cette fin, André X... va adresser à la société Cerecom une lettre datée du 24 juin

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom ont conclu le 2 juin

Z... une créance d'un montant de 2 658 443,44 euros au 4 septembre 2015, outre les intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt notarié du 15 juin 1989, alors, selon le moyen : 1°/

A... des 19 et 22 juin et par la conversation téléphonique du 13 juin 1984 rapportée par M.

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., salariée de la société Automonin, victime d'un accident du travail le 10 janvier 1994, s'est trouvée en arrêt de travail le 13 juin