Jean-Pierre, - C...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

par rapport à ses revenus et sa capacité de financement; que l'ensemble de ces éléments caractérise l'élément matériel et moral de l'infraction d'abus de faiblesse, Henriette X..., en accord avec Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

très importants d'argent sur le compte bancaire de son épouse avant de retirer immédiatement cet argent (pièce n° 2d) ; que le 30 juin 2000, Jean-Marc Z..., inspecteur des Impôts, Christophe Février,

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

de la procédure que Jean-Pierre D..., substitut général près la cour d'appel de Paris, était susceptible d'être inculpé de recel d'abus de biens sociaux dès le 17 décembre 1992 ; que le dossier de la

code de l'urbanisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

A.M informe la société Clinique Les Roches Claires que le redressement portant sur la provision pour "risque bail" d'un montant de 935 000 francs est abandonné, et confirme le redressement portant sur

Gabriel X..., lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie le 6 Juin 2008 a expliqué qu'il avait proposé la vente et fixé le prix, qu'il avait consenti d'autres avantages à ses fils Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

Jean-Pierre, - Y...

atteinte aux droits du prévenu dont les pièces de la procédure montrent qu'il était parfaitement informé de ce qui lui est reproché ; qu'André D... a été entendu à la suite de la plainte de Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,