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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e062eb797effb07027a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] pièce n°24), 'en 2002 et 2003" (attestation de Mme [L] pièce n°25), 'environ en 2003" (attestation de M. [R] pièce n° 16), 'en 2002-2003" (attestation de M. [Y] pièce n°17).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Pour soutenir que le contrat de travail n'existait pas maître Pierre Y... prétend que monsieur Lionel X... exerçait la gérance de fait de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a955

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

née le 20 Février 1950 à BORDEAUX (33000) Demeurant... -92380 GARCHES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierre PEGHAIRE, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110191

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Lionel X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y.

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414ea7

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Jean X... et de Mme Y... sont nés quatre enfants, Ghislaine, Jean-Pierre, Sylviane et Lionel ; qu'après le décès de Mme Y... survenu le 13 novembre 1991, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84b6cdc6046d47ba3400

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163777

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d72cdc6046d47612439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

n'établissant que Lionel Y...ne se soit pas investi dans l'éducation de son enfant en bas âge et ne serait pas en mesure de le prendre en charge.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Lionel X... C/ Mme Yvonne Y... veuve X... M. Charles Z... Mme Carmen A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

BRONS Monsieur Pierre P..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur André Q..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Pierre R..., rep / assistant : la SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

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JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING

SIREN 394208979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2013

Voir →

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G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre

SIREN 528480759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Inscription complémentaire suite à achat

12/05/2011

Voir →