Philippe X.... M.

observations de Me X... et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PHILIPPE

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

Philippe, F... David et Z...

Aux termes du dernier alinéa de l'article 1er de la délibération du 18 avril 2018, l'éditeur : " veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Par lettre du 25 mai 2004 adressée au Directeur Général de la société Lafarge Béton Service, Monsieur Philippe X... écrivait : « J'ai l'honneur et le devoir de vous informer qu'à ce jour j'ai constitué

rédaction applicable au litige, ne s'opposent pas à ce que, aux fins d'apprécier si le demandeur remplit la condition prévue au 2° de l'article 3 de n'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

  » Sur le fond, le tribunal jugea que les propos de Philippe de Gaulle n'étaient pas «   de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des parties civiles   ».

- Philippe CUNIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 25 juillet 2024 à 09H50 par Mme Véronique MÖLLER, Conseiller

Philippe YF..., dont le dernier domicile connu est ..., 41 / de M. Damien XC..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Michel XL..., dont le dernier domicile connu est ..., 43 / de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, dont le siège social est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2 / Mme Linda Z..., veuve de Jean

Jean-E...

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 24 janvier 2006, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a sursis à statuer sur l'appel

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

INTIMEES EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, Avocat Général Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de