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3 833 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

d'Antoine, - disant que Madame Pascale B... devra verser directement à Laura, devenue majeure la somme de 300 euros au titre de son entretien et son éducation, - disant que Monsieur Jean Baptiste

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

rurale objet de la donation et revenue propriété de M et Mme Jean Y... suite au décès de Michel Y... et les parcelles propres de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0811120e9a89a34a6d4

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

bien dépendant de la communauté de leurs parents et toujours par leur père seul sur les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 18] qui appartenaient en propre à leur mère , qu'il est encore nul pour avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

convention des parties lesquelles en ce qu'elles limitent la faculté d'échange aux parcelles "détachées ou enclavées" ajoutent au texte de l'article L.411-39 du Code Rural une condition restrictives des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

assistées de Me Xavier CARCY, avocat APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Cet actif a été partagé à parts égales entre Mme Pascale X..., Mme Marie-Paule X...et Mme Hélène X....

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Pascal et X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

située au sud du fonds aujourd'hui cadastré A W 183 passant par le fonds cadastré [...] , longeant la parcelle [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daef

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C/ Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c46

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100461

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

Jacques Y... , leurs deux enfants, Mlle Pascale et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300712

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pascal, Denis et Frédéric X... (les consorts X...) ont assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Luc X..., en vertu de l'acte de partage de la succession de ses parents du 29 décembre 1992, est propriétaire de parcelles de terre situées sur la commune de Louviers cadastrées ...et sur la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

par les parties, -dit que les Consorts [P] devront matérialiser une servitude de passage de trois mètres de largeur le long du littoral permettant aux piétons d'accéder à la plage, -dit que la décision

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271c4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[U] et Mme [C] sont propriétaires de la parcelle de 35 m² et du cabanon situés sur la propriété AL n° [Cadastre 1] en sa partie haute, -ordonné la démolition de l'extension du cabanon vers l'est et du

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873ff

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Marie Jeanne X... Chez Monsieur Jean X... Z... 13 Penucano Volpaja 20167 APPIETTO représentée par la SCP R.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301649

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

donation-partage du 13 janvier 1997 par les parents Y... à leurs deux fils, Jean-Michel et Jean-François, de la parcelle voisine n° 200, les parcelles n° 1013 et 1014 alors créées ont été attribuées à

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X...n'était pas débiteur d'une servitude de passage sur la parcelle AB 336 jusqu'au bout de sa parcelle dans le sens Est Ouest, mais le long de la limite Ouest de sa parcelle AB 333 (ancienne AB 427),

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