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3 688 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 185

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CC

cr

6137261bcd58014677423006

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre le versement à titre partiellement solidaire avec André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

AUSTIN-TEXAS 78733 USA représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN M. Jean-Marc Pierre François Z... ...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Eric FJ, demeurant ... ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100058

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Marc X... a acheté à M. Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Marc André à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean XS..., à Mme Marie-Françoise XF..., à MM. Jean XE..., Jean-Pierre Z..., à Mme Brigitte U..., à MM.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M. Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65c

Appel

3 février 2011

3 février 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:375

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

#Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA und andere gegen Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2854

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

André D..., demeurant à Lesneven (Finistère), ..., 2°/ M. Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b02

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

des conversations, des relances de celle-ci par Marie-Jeanne Y..., des réponses brèves d'André Z..., des "souvenirs" réinculqués par Marie-Jeanne Y... dans la mémoire d'André Z... au fil des appels enregistrés

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les enfants de Nicolas Y..., Joseph-Marie et Françoise Y... ont fait assigner Monsieur Jean-André Y... et Messieurs Félicien, Gabriel et Dominique X... sur le fondement de l'action de in rem verso (article

Source officielle