CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
Jean, comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent A cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions.
Page 5 sur 64
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
Laurent Y...- Z... est né le 2 septembre 1968, du mariage Jean-Yves Y... et de Marie-France A.... Ceux-ci ont divorcé après sa naissance.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738107
15 juin 1987
Pierre X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans 26190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de
cr
6137269ccd58014677427014
11 octobre 2005
novembre 1999, pour créer l'apparence d'un travail effectué sur instructions, de se livrer à des considérations générales sur les situations de Françoise A..., salariée de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
Madame Marinette L... épouse A... c/ Madame Jeanne I... épouse Z... K... G... E... K... J... E... H... X... E... épouse N...
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
Jean-Laurent X...
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1870036-1963645
13 décembre 2006
Summary of the facts In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon with the title Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).
éesc/Laurent X
6137256ccd5801467741d97a
15 février 1995
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui, dans les poursuites engagées contre Laurent X... pour contraventions au Code de la route
LOUSE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
613724a7cd5801467741746e
7 janvier 1992
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'abus de confiance et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
de Jean Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'abus du droit moral imputé à Bozena A... : Bozena A... conteste l'authenticité de l'oeuvre litigieuse en se fondant sur sa connaissance intime de l'intégralité
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
ET ASSOCIES, du barreau de PARIS SOCIETE AU PETIT PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège., 68 Bis et 70, Rue Nationale - 37000 TOURS Société MARC LAURENT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e
AMF:OS:fr-amf-c591f3995c14404de3315acfd26273c68dd81e36
AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2
AMF:OS:fr-amf-dcf2c8757563868f40ee5a90b5d6cf24845efea5
AMF:OS:fr-amf-df676626222c8dc98e12df224761c34f8df3da4c
AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7
AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693