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234 256 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372503cd5801467741a3ec

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

Source officielle

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CC

cr

6137261ecd58014677423198

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a1

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X... née le 18 novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile ; (...) qu'entendue par les policiers, la jeune fille évoquait des actes de violence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f72

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

mineure de 15 ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône ; "aux motifs que "Sylvana Y... et Alexandra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300582

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

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soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

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cr

6137267dcd58014677425f6f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...

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CC

cr

613725e5cd580146774215cb

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

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cr

613725b9cd580146774200e6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée

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civ2

613723d2cd5801467740e960

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean A... et de Mme Monique B..., son épouse, et de M.

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CC

cr

6137268bcd58014677426697

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

Source officielle