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135 087 résultats pour « Jean Pierre LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Attendu que l'arrêt attaqué prononce condamnationc/M. Jean-Pierre Y

61372404cd58014677411305

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

Source officielle

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CC

civ2

61372680cd5801467742610b

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Jean-Pierre Z..., 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques)

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100480

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X..., de Me A..., avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre X... est décédé

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59814

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

61372568cd5801467741d79f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Denis, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 27 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X... pour blessures involontaires, a prononcé la relaxe du prévenu et débouté

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026aa

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

veuve deux mises en demeure les 14 janvier et 1er juillet 1992 qui sont restées sans effet, l'ont assignée en résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages et pour cession du bail à son fils Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00558

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100013

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Marie-Paule X..., veuve

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Z...- Jean-Pierre B... expliquait que Jean-Marc A... les lui avait "proposées" parce que le Crédit Agricole (la banque de Jean-Pierre B...) aurait pu demander à son client justification de leur existence

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0650

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 10 septembre 1986), que Jean-Pierre Z..., exploitant agricole, ayant été tué alors qu'il

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CC

civ3

61372223cd580146773fa8d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300884

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300079

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jean-Pierre A..., 4°/ à M. Yannick A..., 5°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

Source officielle