de modifier en conséquence le solde du marché et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin au règlement des sommes dues au titre du solde du décompte du marché visées à l'article

difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que le premier arrêt a rejeté la demande de l'épouse fondée sur l'enrichissement sans cause et fixé diverses indemnités dues par le mari

Elle fait grief aux exploitants de l'absence d'éclairage et de signalisation de ladite marche.

agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Robert

Société JET AVIATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Jean-Marc

Jean Lessi, rapporteur public. 1.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Daniel

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique.

l' exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

dans l'affaire entre : Monsieur [M] [G] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Jean-Marc

La capitalisation des intérêts a été demandée le 11 mars 2022.

Bernard Alliot, 5 / de Mme Marie Aznar, 6 / de M. André Barbe, 7 / de Mme Dominique Battaglia, 8 / de M. Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M.

1994 , sous le n°942417, qu'elle a créé et qu'elle commercialise depuis le 23 septembre 1995 ; qu'elle est également titulaire de quatre marques tridimensionnelles les deux premières déposées les 25 mars

requêtes n° s 27052/95, 28901/95 et 29777/96) déposées par quatre ressortissants britanniques   : Eric Jasper, né en en 1933, Raphaël Rowe et Michael Davis, nés en 1968 et 1966 respectivement, et Barry

Martinique, à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au titre du solde de son marché

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Jean-Marie X..., demeurant Camp du Barry, 46150 Catus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Pharmacie