Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nouvelle Saint-Jean, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Jean-Louis, - Y...

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

Caby, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant des droits propres de la société Jean Caby, a formé le pourvoi n° V 23-16.532 contre l'arrêt rendu

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - MIGLIACCIO Jean-Marc

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont

elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, l'infraction à une interdiction de gérer dont elle a déclaré Jean-Pierre X... coupable et, notamment sa qualité de

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

X... n'a aucun droit dans la succession de Jean-Baptiste Z... et le condamner à payer à M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jean-Jacques, - Y...

Jean, - Z...

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui a relaxé Jean-Paul