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5 668 résultats pour « Jander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Localité 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Faïence et cristal fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Janus

Source officielle

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CC

comm

6137265fcd580146774250c6

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

C... a acheté le cabinet de gestion immobilière JAN ; que la société Jaurès et M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00662

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

pourcentage – en contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD000497620

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

AND JANN v.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100402

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

lorsque que le prétendu consommateur a en réalité, par son propre comportement à l'égard de son futur cocontractant, donné l'impression à ce dernier qu'il agissait à des fins professionnelles (CJCE, 20 janv

Source officielle
CC

civ3

61372489cd5801467741652d

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) en qualité de maître d'oeuvre, la société JAD, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

sienne, à l'étroitesse de la chaussée et à la forte courbure du virage, qui lui commandaient de l'aborder à vitesse très réduite ; que l'absence de trace de freinage, le recul et la déformation de la jante

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:166

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047e5

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... et Jany les actions de la société anonyme Fernand Y...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:35

droit européen

7 mars 1996

7 mars 1996

#Jan de Rijk mod Europa-Kommissionen.#Sag T-362/94.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile Minute : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me TABAK, Me JANDER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JANDER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC002035213

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 20352/13 Janos

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me JANDER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeb4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 23/02520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER Me JANDER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A

670e05e110ea465c0ffcf790

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LA FONCIERE DU JARD c/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE

Source officielle