Jacques X..., frère de Jean-Clément et de Bernadette X... ; Attendu que M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques

Jean-Jacques B. ou toute autre personne qui pourra lui être substituée.'

Jacques SULTAN, président, M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour

    Le requérant est représenté par M e   Jacques Vuitton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BORDEAUX INTIMÉE : SAS COINSTAR MONEY TRANSFER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître BRUN loco Maître Jacques

SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière-68580 HINDLINGEN INTIMÉE Représentée par Me Bruno GRACIANO, avocat postulant au barreau de BESANCON et par Me Jean-Jacques

Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/15218 APPELANTS Monsieur [W] [V] Madame [I] [Y] épouse [V] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MAI 2018 APPELANTE : [O] [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Yollande MAISONNIAL

  Jacques   Marcel   Jean   Maillard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 10   septembre   2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des

Jacques Bornet («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [Y], [O] , [E] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie MAIGNAN

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

avocat au barreau de Paris, toque : P483 SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques