Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jacques FOURNIE, Conseiller M. Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Astrid BAILLEUX substituant Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au
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